Législation Énergétique du Maroc
Énergies Renouvelables
Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
Date: 11 février 2010
Résumé: Cette loi vise à promouvoir la production d'énergie à partir de sources renouvelables, sa commercialisation et son exportation par des entités publiques ou privées.
Télécharger PDFDécret n° 2-10-578 pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
Date: 11 avril 2011
Résumé: Ce décret précise les modalités d'application de la loi 13-09, notamment en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de déclaration pour les installations de production d'énergie renouvelable.
Télécharger PDFEfficacité Énergétique
Loi n° 39-16 relative à la création de l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Énergétique
Date: 29 septembre 2011
Résumé: Cette loi vise à augmenter l'efficacité énergétique dans l'utilisation des sources d'énergie, à éviter le gaspillage, à atténuer le fardeau du coût de l'énergie sur l'économie nationale et à contribuer au développement durable.
Télécharger PDFLa loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique
Date: 15 octobre 2014
Résumé: Ce décret établit les règles de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et aux extensions des bâtiments existants.
Télécharger PDFGestion des Déchets
Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Date: 7 décembre 2006
Résumé: Cette loi définit les principes et les objectifs de la gestion des déchets et de leur élimination. Elle vise à prévenir et à réduire la production de déchets, à organiser leur collecte, leur transport, leur stockage, leur traitement et leur élimination de manière écologiquement rationnelle.
Télécharger PDFDécret n° 2-09-139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques
Date: 21 mai 2009
Résumé: Ce décret fixe les modalités de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, y compris leur tri, leur collecte, leur transport et leur traitement.
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